Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet de la Ferme des Délices, http://www.lafermedesdelices-marquise.com
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.

Validation :
Quand vous cliquez sur le bouton « Je Commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

La commande n'est valable qu'à condition qu'un lieu de retrait ait été sélectionné dans cette commande. A savoir : directement dans notre magasin (Lieu-Dit Ledquent, à MARQUISE), soit dans un relais.
Le client doit obligatoirement choisir le règlement en ligne dans le cadre d'un retrait en relais. Sans règlement, la commande devra être retirée dans notre magasin (Lieu-Dit Ledquent, à MARQUISE), ou sera annulée.

Les données enregistrées par http://www.lafermedesdelices-marquise.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par http://www.lafermedesdelices-marquise.com et ses clients.

Disponibilité :
Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 24-48H (jours ouvrés).

Le ou les produits non-livrés vous seront soit déduits de votre ticket de caisse en cas de retrait dans notre magasin "La Ferme des Délices" à Marquise (paiement sur place), soit remboursés par virement si vous avez payé en ligne par Paypal

Satisfait ou remboursé :
Nous mettons tout en œuvre pour que nos produits vous donnent entière satisfaction.

Si vous n'étiez pas entièrement satisfait nous vous proposons le remboursement ou le remplacement du ou des produits concernés. Aucun retour ou remplacement de spécialité ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation, ou après ouverture du produit. Le produit doit être rendu en l'état, dans son emballage d'origine.
En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par :
E-mail : lafermedesdelices@live.fr
Courrier :
La Ferme des Délices
575, lieu dit Ledquent
62250 MARQUISE
Nous vous remercions de mentionner votre date de commande lors de tout contact.
Si le produit est retourné simplement parce que vous n'êtes pas satisfait : remboursement du produit uniquement, frais de retour à votre charge.
Si le produit est retourné pour un motif qui incombe à La Ferme des Délices : remboursement du produit, des frais d'envoi et de retours éventuels.
Le remboursement sera effectué dans un délai inférieur à 15 jours après réception du produit par La Ferme des Délices.

Les retours de produits doivent être envoyés à l’adresse postale :
La Ferme des délices
575, Lieu-dit de Ledquent
62250 MARQUISE
Participation aux frais d'envoi et de traitement :
La participation aux frais de port est de 2.50 € maximum.


Droit applicable - litiges :
Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige le tribunal de SAINT OMER sera seul compétent.

Mais nous nous tenons à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et trouver une solution amiable.
Vous pouvez nous contacter par mail (lafermedesdelices@live.fr) ou courrier :
La Ferme des Délices
575, lieu-dit Ledquent
62250 MARQUISE


Délais de traitement de votre commande et de sa livraison :

Les commandes sont passées en ligne du lundi 08h00 au mercredi 14h00.

Les commandes validées seront alors disponibles en magasin ou point relais dès le vendredi 14h30.


Sécurisation et confidentialité :
A - Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL (de la société Verisign) RSA de 1024 bits, qui est la référence actuelle dans le cryptage des données sur internet.
Cette technologie est optimisée si vous utilisez Microsoft Internet Explorer ou Netscape Navigator.
Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées et cryptées lors de leur transfert sur internet.
Vous constatez que vous entrez en "Zone sécurisée" à la vue de la clef (Netscape) ou du cadenas (Internet Explorer) qui se referme.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.
B – Confidentialité de vos données personnelles
La Ferme des Délices attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.

Droit d’accès et rectification :
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
par courrier électronique : lafermedesdelices@live.fr
par courrier : La Ferme des Délices – Hameau de Ledquent – 62250 MARQUISE

Prospection par courrier électronique :
Dans les envois par e-mail, seront précisés clairement dans l'objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique, l'identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions. En pied de message, vous trouverez également la possibilité, par simple clic, d'exercer votre droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message de prospection par e-mail.
Par ailleurs, toute utilisation de bases de données e-mail fera l'objet d'une vérification de leur déclaration auprès de la CNIL.

Lors du passage de votre commande ou de la demande de catalogue, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale).
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et n° de client ou adresse e-mail ) par e-mail ou courrier postal.
Si vous ne souhaitez pas recevoir ces propositions et nous l’indiquez lors de la transmission de vos données, La Ferme des Délices respectera votre souhait.

Conformément à la loi française nous avons procédé à une déclaration de notre site auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés CNIL . Notre numéro de déclaration est 702833
Juridiction compétente :
Les conditions de vente sont régies par le droit français.